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Conditions - 5. Responsabilités et assurances

Responsabilités : (Convention)

La professeur, ou son remplaçant éventuel, est responsable de l’enfant pendant la durée de la leçon des cours.

En dehors des cours, l’enfant, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, n’est pas sous la responsabilité de l’enseignant.

La responsabilité de l’enfant en dehors des cours, incombe aux parents,même à l'intériure de l'école.

Assurances :

1. La professeure, ainsi qu'un éventuel professeur remplaçant, est assurée pour couvrir les frais concernant tout accident physique éventuel ainsi que des dommages matériels qui pourraient lui être imputés.

2. En Suisse, les parents sont responsables pour les accidents causés par eux-mêmes ou par leurs enfants mineurs ainsi que pour les accidents qu'ils pourraient subir qui sont la faute de personne.

3. En Suisse, les parents sont tenus responsables pour les dommages causés par leurs enfants mineurs.

Dans le cas ou celui ou celle qui lit ce document est nouvellement arrivé en Suisse et n'est pas encore familier avec les lois suisses, le lecteur/la lectrice est ici avisé que les points 2 et 3 plus haut sont applicables même si les parents n'ont pas une couverture d'assurance appropriée.


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